Arrêté du 18 septembre 2003 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

J.O. 226 du 30 septembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16685
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Arrêté du 18 septembre 2003 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

NOR : PRMG0370662A

Par arrêté du Premier ministre en date du 18 septembre 2003, M. Max Chaize est nommé membre suppléant de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en qualité de représentant de la Confédération générale des cadres, en remplacement de M. Jean Claude Delage.